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Le
Généalogiste Familial Professionnel se doit de tout mettre en oeuvre pour
atteindre le résultat escompté et satisfaire au mieux le client en honorant le
contrat passé (obligation de moyens et non de
résultat).
Il est soumis au
respect du secret professionnel et au respect de la vie privée (Art. 9 et
suivants du Code Civil, Art. 378 du Code Pénal).
Conditions
Générales :
Avant toute
intervention, le client doit compléter la demande de devis
gratuit et sans engagement afin d'établir le coût des
recherches à entreprendre et faire une proposition
adaptée.
Il lui sera ensuite
présenté un devis fixant la nature de la recherche, son coût, le délai de
réalisation, les modalités de paiement ainsi que les conditions
particulières.
Après accord du
devis par le client, un contrat de recherche en double exemplaire sera signé par
les deux parties.
Le contrat de
recherche devra préciser :
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Les coordonnées
respectives
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Le récapitulatif
des éléments fournis
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Le détail des
recherches à effectuer
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La date butoir de
la remise du dossier
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Le montant total
à régler
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Les modalités de
paiement
Mes
investigations démarreront dès réception du dossier complet qui devra
comprendre :
-
Le devis signé et
accepté
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Le contrat de
recherche signé
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Un chèque
d'acompte de 30% sur tout devis supérieur à 40,00 €
-
Un mandat de
recherche
Pour toutes
recherches portant sur des documents soumis à autorisation (actes de - de 75
ans), le client devra justifier de son lien de parenté direct avec la personne
recherchée et signer un mandat de recherche autorisant le Généalogiste Familial
Professionnel à obtenir des copies d'actes concernant ses ascendants
directs.
Pour toute
modification en cours de recherche, il sera établi un avenant en double
exemplaire et signé par les deux parties.
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